Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LAUTE BAYART
Numéro de SIRET du demandeur : 482 405 784 00
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU QUARTIER
Code postal du demandeur : 59740
Localité du demandeur : SOLRE LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUARTIER
Code postal du terrain : 59740
Localité du terrain : SOLRE LE CHATEAU
Section cadastrale 1 : 30B
Section cadastrale 2 : 31B
Section cadastrale 3 : 32B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2777
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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