Informations sur le permis de construire n°07328716R1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82137469100011
Libellé de la voie du demandeur : Chalet des Neiges
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Bonneval-sur-Arc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous la Ville
Lieu-dit du terrain : Favieres Sud
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Sollieres-Sardieres
Section cadastrale 1 : 390ZO
Section cadastrale 2 : 384ZO
Section cadastrale 3 : 383ZO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 853
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-08