Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT INTER
Dénomination personne morale demandeur : SIPE DU VAL DE BRIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000292100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ADRIEN DELOR
Code postal du demandeur : 87110
Localité du demandeur : LE VIGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SAINT ELOI
Code postal du terrain : 87110
Localité du terrain : SOLIGNAC
Section cadastrale 1 : 0104AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4810
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre