Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AUBERGE LOU PINATOU
Numéro de SIRET du demandeur : 79097146900016
Numéro de voie du demandeur : 242
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 43130
Localité du demandeur : SOLIGNAC-SOUS-ROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 242
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 43130
Localité du terrain : SOLIGNAC-SOUS-ROCHE
Section cadastrale 1 : 0605C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 436
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 112
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-05
France Cadastre