Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ART AMENAGEMENT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 78998608000024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES DAGUERRE
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : Mondeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FOUR
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : Soliers
Section cadastrale 1 : 27BD
Section cadastrale 2 : 24BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5845
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 64
Surface ' Bureau ' démolie : 64
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 273
Surface ' Entrepôt ' démolie : 273
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
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