Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'emeraude
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : BOURGUEBUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 9 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE Pierre de Coubertin
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SOLIERS
Section cadastrale 1 : 187BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 680
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre