Informations sur le permis de construire n°01467517R0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARTELIOS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 62615010600054
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARTIN LUTHER KING
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : Saint-Contest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FOUR
Lieu-dit du terrain : LOT LES JARDINS DE ST VIGOR
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : Soliers
Section cadastrale 1 : 186BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3195
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1324
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30