Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOLIERS
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : SOLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CAEN
Lieu-dit du terrain : BOIS DE L'AN 2000
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SOLIERS
Section cadastrale 1 : 57BC
Section cadastrale 2 : 58BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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