Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SHEMA
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Mendes Franc
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SOLIERS
Section cadastrale 1 : 93BA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12778
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6821
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
France Cadastre