Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE NORD EST
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986616648
Libellé de la voie du demandeur : 73 RUE DE LA CIMAISE
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES PIERRAILLES
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : SOLGNE
Section cadastrale 1 : 003033
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
France Cadastre