Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : MOINIER GABRIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 39401859200011
Libellé de la voie du demandeur : rue du Verger
Code postal du demandeur : 57420
Localité du demandeur : PONTOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LA GRANDE ROUTE
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : SOLGNE
Section cadastrale 1 : 010233
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 42804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5820
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-20
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