Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VITORIA
Numéro de SIRET du demandeur : 494763865
Libellé de la voie du demandeur : 0013 RUE DU HAUT BOIS
Code postal du demandeur : 57420
Localité du demandeur : SOLGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN WALGENWITZ
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : SOLGNE
Section cadastrale 1 : 017927
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 476
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre