Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOLGNE
Libellé de la voie du demandeur : 0000 PL DU DIX HUIT NOVEM
Code postal du demandeur : 57420
Localité du demandeur : SOLGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : SOLGNE
Section cadastrale 1 : 012402
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
France Cadastre