Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Solferino
Numéro de SIRET du demandeur : 21400303000019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Gare
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : Solferino
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot14
Libellé de la voie du terrain : lotissement La Chenaie
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : Solferino
Section cadastrale 1 : 369L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre