Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOLFERINO
Numéro de SIRET du demandeur : 21400303000019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LA GARE
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : SOLFERINO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SOLFERINO
Section cadastrale 1 : 27M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6216
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 766
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
France Cadastre