Informations sur le permis de construire n°07233616Z0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : V MANE FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 41555028400012
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Notre Dame
Code postal du demandeur : 06620
Localité du demandeur : LE BAR SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA DENISIERE
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : SOLESMES
Section cadastrale 1 : 8AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20450
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6993
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16