Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Numéro de SIRET du demandeur : 77619095100231
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois BROUSSAIS
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Boulevard vallee de la Tet
Code postal du terrain : 66270
Localité du terrain : LE SOLER
Section cadastrale 1 : 92AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2960
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 199
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
France Cadastre