Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE SAINT BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 539043422
Lieu-dit du demandeur : Monyas
Code postal du demandeur : 66270
Localité du demandeur : LE SOLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VIENNE Lot 3et
Code postal du terrain : 66270
Localité du terrain : LE SOLER
Section cadastrale 1 : 68AA
Section cadastrale 2 : 69AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1918
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 290
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 464
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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