Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BNB LE SOLER
Numéro de SIRET du demandeur : 82071100000019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 74116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 66270
Localité du terrain : LE SOLER
Section cadastrale 1 : 80AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6076
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
France Cadastre