Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SACY 3
Numéro de SIRET du demandeur : 82494455700000
Numéro de voie du demandeur : 820
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Aumone Vieille
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 7
Libellé de la voie du terrain : Lotissement ZAE Le Soler -
Code postal du terrain : 66270
Localité du terrain : LE SOLER
Section cadastrale 1 : 31AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
France Cadastre