Informations sur le permis de construire n°06619516C0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YEL SITE
Numéro de SIRET du demandeur : 81012808200015
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Aloes
Code postal du demandeur : 66240
Localité du demandeur : SAINT-ESTEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Vienne
Code postal du terrain : 66270
Localité du terrain : LE SOLER
Section cadastrale 1 : 48AA
Section cadastrale 2 : 54AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19741
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 885
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 420
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 886
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 881
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 420
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15