Permis de construire de la ville de Le Soler

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE SOLER
Numéro de SIRET du demandeur : 21660195500000
Libellé de la voie du demandeur : Place Andre Daugnac
Code postal du demandeur : 66270
Localité du demandeur : LE SOLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 66270
Localité du terrain : LE SOLER
Section cadastrale 1 : 532AL
Section cadastrale 2 : 533AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14394
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2840
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 477
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12