Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ROUSSILLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 42501542700015
Numéro de voie du demandeur : 512 b
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Mas Ducup
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROUSSILLON
Code postal du terrain : 66270
Localité du terrain : LE SOLER
Section cadastrale 1 : 543AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre