Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JADHE
Numéro de SIRET du demandeur : 833216740
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE POLLESTRES
Code postal du demandeur : 66680
Localité du demandeur : CANOHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VIENNE - LOT 7 Z
Code postal du terrain : 66270
Localité du terrain : LE SOLER
Section cadastrale 1 : 80AA
Section cadastrale 2 : 70AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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