Permis de construire de la ville de Le Soler

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU SOLER
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ANDRE DAUGNAC
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 66270
Localité du demandeur : LE SOLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MICHEL CAROLA - RUE PI
Code postal du terrain : 66270
Localité du terrain : LE SOLER
Section cadastrale 1 : 89AM
Section cadastrale 2 : 77AM
Section cadastrale 3 : 88AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7310
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3507
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28