Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ROMAGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 43764344800016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Montloue
Code postal du demandeur : 02340
Localité du demandeur : Soize
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Montloue
Code postal du terrain : 02340
Localité du terrain : Soize
Section cadastrale 1 : 467A
Section cadastrale 2 : 527A
Section cadastrale 3 : 366A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 92486
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre