Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHENES
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRANCS BOURGEOIS
Code postal du demandeur : 91450
Localité du demandeur : SOISY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FRANCS BOURGEOIS
Code postal du terrain : 91450
Localité du terrain : SOISY SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 19AN
Section cadastrale 2 : 17AN
Section cadastrale 3 : 32AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3791
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1379
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 972
Surface ' Service public ' démolie : 26
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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