Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE FONTENYS
Numéro de SIRET du demandeur : 44000617900012
Numéro de voie du demandeur : 9B
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 91840
Localité du demandeur : SOISY-SUR-ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : grande Rue
Code postal du terrain : 91840
Localité du terrain : Soisy-sur-Ecole
Section cadastrale 1 : 1549C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre