Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile agricole
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Montaquoy
Numéro de SIRET du demandeur : 489903660001
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Montaquoy
Code postal du demandeur : 91840
Localité du demandeur : Soisy sur Ecole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Montaquoy
Code postal du terrain : 91840
Localité du terrain : Soisy sur Ecole
Section cadastrale 1 : 110E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4038
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 610
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
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