Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Soisy sur Ecole
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 91840
Localité du demandeur : SOISY SUR ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bois Net
Code postal du terrain : 91840
Localité du terrain : SOISY SUR ECOLE
Section cadastrale 1 : 1657C
Section cadastrale 2 : 665C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Surface ' Service public ' démolie : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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