Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile d'exploitation
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Montaquoy
Numéro de SIRET du demandeur : 48999036600010
Libellé de la voie du demandeur : route de Montaquoy
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Montaquoy
Code postal du demandeur : 91840
Localité du demandeur : Soisy sur Ecole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Limery
Code postal du terrain : 91840
Localité du terrain : Soisy sur Ecole
Section cadastrale 1 : 149E
Section cadastrale 2 : 150E
Section cadastrale 3 : 148E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31510
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre