Permis de construire de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Code postal : 95230
Code INSEE de la commune : 95598

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0955981680022
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/12/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : DOMNIS
SIRET : 59200164800050
Code postal : 75010 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 rue Jean Renard SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230
Parcelle(s) concernée(s) : AK37 AK38 AK39
Superficie du terrain : 7880m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 6674m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2