Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI Les Papillons Blancs de S
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Jules Ferry
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : SOISSONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : boulevard Jules Ferry
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : SOISSONS
Section cadastrale 1 : 147CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10255
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 196
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3576
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1124
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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