Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : communaute de communes des Com
Numéro de SIRET du demandeur : 24700036700018
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des patis
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : cubry les Soing
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Soing-Cubry-Charentenay
Section cadastrale 1 : 94AB
Section cadastrale 2 : 95AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 282
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre