Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES DEUX CONTREES
Numéro de SIRET du demandeur : 38093595700023
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHENEVIERES
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Soing-Cubry-Charentenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Marniere
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Soing-Cubry-Charentenay
Section cadastrale 1 : 26ZE
Section cadastrale 2 : 25ZE
Section cadastrale 3 : 21ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49400
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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