Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34314938100018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Soing-Cubry-Charentenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : L ETANG
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Soing-Cubry-Charentenay
Section cadastrale 1 : 31ZB
Section cadastrale 2 : 30ZB
Section cadastrale 3 : 29ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76047
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 686
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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