Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes des Com
Numéro de SIRET du demandeur : 24700036700018
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Patis
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Soing-Cubry-Charentenay
Section cadastrale 1 : 266AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29651
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre