Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Lieu-dit du demandeur : Hameau de la butte
Code postal du demandeur : 78980
Localité du demandeur : Breval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : SOINDRES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre