Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32810479900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CROCHTE
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : SOCX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CROCHTE
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : SOCX
Section cadastrale 1 : 787A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1582
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
France Cadastre