Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MSP
Numéro de SIRET du demandeur : 49436831900021
Numéro de voie du demandeur : 62bis
Lieu-dit du demandeur : Faubourg de Cassel
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : SOCX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : FAUBOURG DE CASSEL
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : SOCX
Section cadastrale 1 : 1290A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6167
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 59
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 334
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 818
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 498
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 208
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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