Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM PMIE
Dénomination personne morale demandeur : SEM PMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53351104400018
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Marti
Code postal du demandeur : 25460
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : USINE PEUGEOT
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Sochaux
Section cadastrale 1 : 13AK
Section cadastrale 2 : 14AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34469
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15785
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4850
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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