Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA CASERNE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CASERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 822959052
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELFORT
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DU BOIS
Lieu-dit du terrain : rue d'Epinal
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Sochaux
Section cadastrale 1 : 551AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 544
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 536
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 536
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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