Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere Europeenne des Mousquetaires
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Augustre Chabriere
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Sochaux
Section cadastrale 1 : 209AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4975
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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