Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IDEHA
Dénomination personne morale demandeur : IDEHA
Numéro de SIRET du demandeur : 87555029500054
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : AV CHABAUD LATOUR
Lieu-dit du demandeur : BP 153
Code postal du demandeur : 25202
Localité du demandeur : MONTBELIARD Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Chenes
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Sochaux
Section cadastrale 1 : 191AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6618
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 532
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre