Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Synd. RPI ecoles
Numéro de SIRET du demandeur : 25250798300010
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : Vellevans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Sochaux
Section cadastrale 1 : 127C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 930
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre