Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CHABAUD LATOUR
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 -11 rue victor hugo 1-3r
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Sochaux
Section cadastrale 1 : 55AE
Section cadastrale 2 : 56AE
Section cadastrale 3 : 57AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3590
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 528
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre