Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ALTI PIERRE
Dénomination personne morale demandeur : SARL ALTI PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44198198200016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR FRERY
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 613
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Sochaux
Section cadastrale 1 : 174AB
Section cadastrale 2 : 175AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 999
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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