Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SMERMESNIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21760677100012
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Smermesnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Dieppe
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Smermesnil
Section cadastrale 1 : 0213D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2157
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre