Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LIGNEMARE
Numéro de SIRET du demandeur : 50408435100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : Lignemare
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Smermesnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : Lignemare
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Smermesnil
Section cadastrale 1 : 0213A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6759
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 131
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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