Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LIGNEMARE
Numéro de SIRET du demandeur : 50408435100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : Lignemare
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Smermesnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : Lignemare
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Smermesnil
Section cadastrale 1 : 0213A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6759
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 131
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre